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Conditions générales de vente eVaps.fr :

 

Article 1. Acceptation

 

En effectuant un achat sur le site evaps.fr l’acheteur adhère aux conditions générales de vente (CGV) et il affirme avoir pris connaissances de celles-ci.


Les CGV d’evaps.fr peuvent être modifiées à tout moment et cela sans avertissement au préalable.


Les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la commande.

 

 

Article 2. Produits

 

Les produits vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de eVaps.fr. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 3. Stock

 

Les produits n’étant plus disponibles sur evaps.fr sont mis « hors stock », si toutefois vous veniez à commander un produit n’étant plus disponible, nous vous transmettront le plus rapidement possible un mail ou un courrier vous indiquant que le produit ne pourra pas être livré tant que nous n’aurons pas été réapprovisionné par notre fournisseur.

Vous aurez alors la possibilité :

• d’attendre le réapprovisionnement
• demander un remboursement (sous un délai légal de 7 jours)
• d'obtenir un bon d’achat équivalent

 

 

Article 4. Tarifs

 

Les tarifs en vigueur peuvent être modifiés à tout moment par evaps.fr sans avoir à informer ses visiteurs. Le tarif appliqué sera celui auquel vous aurez adhéré lors du passage de commande.


Les prix des articles sur le site sont TTC mais ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les frais de livraisons sont calculés automatiquement lors du paiement.


Le client utilisant une promotion, une réduction ou un code bonus ne pourra pas cumuler les offres entre elles.

 

 

Article 5. Paiements

 

Le paiement doit être effectué dans son intégralité lors du passage de commande. La marchandise sera délivrée à l’acheteur uniquement lorsque le paiement aura été effectué.
L’acheteur défaillant sera redevable d’indemnités forfaitaires au site evaps.fr.

ASH 3.0 n'enregistre et ne stock aucune donnée concernant les paiements par cartes bleues. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sans transiter sur les supports physiques du serveur de ASH 3.0. ASH 3.0 n'a donc pas accès à ces informations confidentielles.

 

 

Article 6. Livraison

 

Les colis seront livrés à l’adresse de livraison mentionnée et non à l’adresse de facturation.

Si l’acheteur constate des problèmes lors de la réception du colis (produits cassés ou manquants), il aura jusqu’à trois jours après réception du colis pour envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur afin de faire part des problèmes constatés.

Concernant les livraisons effectuées dans les pays autre que la France, le site evaps.fr ne sera pas tenu comme responsable des éventuels problèmes rencontrés à la douane (saisie des produits ou blocage). Aucune indemnité ne pourra être versée par l’expéditeur à l’acheteur en cas de problème à la douane.

 

En cas de non livraison du colis pour une des raisons suivantes :

• adresse de livraison incorrecte ou incomplète
• boîte aux lettres sans informations
• non retrait du colis auprès de la poste sous un délai des 15 jours

 

Le colis pourra être réexpédié par nos soins après règlement des nouveaux frais de port, ceux-ci seront similaires aux frais de port payés lors du premier envoi.

Evaps se réserve le droit de regrouper dans un même colis, deux commandes indépendantes (passées sous 24h) d'un même client qui seront livrées en même temps.

Les livraisons sont effectuées, dans la mesure du possible, suivant les délais indicatifs de la poste repris sur eVaps.fr, en fonction du mode de livraison choisi. En cas de retard prévisible de livraison, evaps.fr en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison. En tout état de cause, eVaps.fr s’engage à livrer le Client dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de commande ou de l’encaissement des sommes dues en cas de paiement par chèque ou par virement. En cas de dépassement de cette date limite et sauf cas de force majeure, le Client aura la faculté de dénoncer le contrat de vente électronique conclu avec eVaps.fr par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre écrit sur un support durable. Dans cette hypothèse, eVaps.fr s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée.


En cas de retard dans la livraison, evaps.fr s'engage à faire les démarches auprès du transporteur tant que ce statut n'est pas validé. Dès lors que le suivi indique un statut comme "distribué" ou "livré" aucune action ne pourra alors être envisagée.
eVaps.fr ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client.

Pour plus d'informations sur les frais de livraison, vous pouvez vous rendre sur cette page.

 

 

Article 7. Rétractation

 

Le client dispose jusqu’à 14 jours maximum pour faire valoir son droit de rétractation selon l’article L221-18, passé ce délai le droit de rétractation ne sera plus valable.

Pour que la rétractation puisse être prise en compte, les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine à l’expéditeur. Nous vous demandons d’accompagner votre retour avec votre facture d’origine. L'acheteur sera remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé au moment de la commande.
Le client qui renonce à son achat doit nous le stipuler par le formulaire de rétractation ou par tout autre forme de déclaration, dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.

Les frais de retour de marchandises sont à la charge de l’acheteur, aucun contre remboursement ne sera possible. Nous nous réservons le droit de rembourser les frais de port au tarif standard et non au tarif "express" ou "recommandé" si celui-ci a été sélectionné au moment de la commande.


Limites au droit de rétractation
Aucun droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats :

de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles


eVaps.fr se réserve le droit d’évaluer la conformité des produits retournés : articles endommagés (cassés, salis, rayés), incomplets ou sans l’emballage d’origine. Dans ce cas, les articles ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Comma la loi l'autorise, evaps.fr aura également la possibilité de pratiquer une décote lorsque le produit retourné a été essayé par l'acheteur au-delà de ce qu'il l'aurait essayé en magasin.http://www.evaps.fr/admin/admin_modif_contenu.php?id=10

Au delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

 

 

Article 8. Garanties

 

evaps.fr est tenu à la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 les suivants du Code de la consommation) et à la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.


Le code de la consommation fait peser sur le vendeur l’obligation de livrer un bien conforme au contrat. Le défaut de conformité représente un manquement à cette obligation.

La non-conformité ou les vices cachés des produits livrés devront être formulés par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à eVaps.fr. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. En cas de non conformité le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Le client peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix du bien) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande; ou qu’aucun moyen n’est réalisable.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commercial éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

Tout retour de produit doit au préalable faire l’objet d’une information par le client à eVaps.fr.  Les frais et risques du retour demeurent à la charge du client. Les produits défectueux doivent être retournés, accompagnés d’une copie de la facture, dans leur emballage d'origine et comporter l'ensemble de leurs éventuels composantes et accessoires.


A défaut de respect de la procédure prévue au présent article, aucune réclamation ne sera admise par eVaps.fr.

En cas de litige non résolu, le client a la possibilité de saisir un médiateur (Article R. 616-1) :
Mme Sophie Loschetter-Gaucher
Permanences: A l'association Justice et Partage, 12 Rue Jules Vallès 43000 Puy en Velay
http://cdad-43.fr/58-mediations-et-conciliation-le-conciliateur-de-justice.html



Garantie protection totale
En plus de la garantie légale ou des garanties fournisseurs, les produits commercialisés par eVaps.fr peuvent faire l’objet d'une garantie contractuelle spécifique : la garantie protection totale.

La garantie protection totale est optionnelle. Celle-ci est à sélectionner ou non au moment de la phase de paiement.
Avec cette garantie, eVaps vous :
- rembourse les frais de retour en cas de SAV (sous forme d'avoir)
- rembourse les frais de retour en cas de rétractation (sous forme d'avoir)
- rembourse ou vous renvoie votre commande en cas de perte ou de spoliation de votre colis.
- garantie une période minimale de garantie : batterie, MODS, atomiseurs reconstructibles 2 mois et chargeurs 1 mois

Le montant de cette garantie totale est de 2,9 % du montant total du panier du client.

 

 

Article 9. Responsabilité

 

Responsabilité du vendeur :
La responsabilité de eVaps.fr ne pourra être engagée en cas d’usure normale de ses produits ; de détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts d’entretien ou d’utilisation non conformes ; de dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit ; d'actes malveillants du client ou de tiers.

Tous les produits commercialisés par eVaps.fr sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée. Certains produits utilisés pour reproduire l'évaporation sont à base de Propylène Glycol ou de Glycérine Végétale. Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de ces substances, le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. Evaps.fr ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Il est également rappelé que eVaps.fr ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fournisseur d'appliquer sa garantie pour des raisons légitimes.

Responsabilité du client :
Le Client s'engage à communiquer au eVaps.fr l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des commandes. En cas d’erreur, eVaps.fr ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services (erreur d’adresse, sur le nom, … ). A cet égard, le client demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet à eVaps.fr.

L’utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du client. Dans ces conditions, le Client est tenu d'assurer le maintien en bon état du produit, de l'utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les prescriptions données par eVaps.fr ou les fournisseurs. A cet égard, il est déconseillé au client d’apporter des modifications au produit, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs non-conforme sur le produit. Evaps.fr ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à une utilisation anormale ou non conforme postérieure à la livraison de ces produits.

 

 

Article 10. Informations complémentaires

 

La vente de cigarette électronique est interdite aux mineurs, vous certifiez avoir plus de 18 ans en effectuant un achat sur evaps.fr.

La cigarette électronique n’est pas reconnue comme une aide au sevrage tabagique.

Les e-liquides contenant de la nicotine sont fortement déconseillés aux mineurs, aux femmes enceintes ainsi qu’aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires.