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DÉCRET OFFICIEL SUR LA VAPE POUR LES LIEUX PUBLICS

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Décret officiel : Où vaper ? Enfin des réponses à nos questions !

 

Entrant en vigueur le 1er octobre 2017, un décret relatif « aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif » voit le jour ce 27 avril.

 

Rappelons nous la peur de certains de ne plus pouvoir vaper où bon lui semble, voir même l’interdiction de cette action dans les boutiques de cigarette électronique.

 

C’est donc avec soulagement qu’un grand nombre de vapoteurs accueille ce décret, qui sommes toutes, laisse un grand champ de liberté.

 

Ce qu’il faut retenir de ce décret, c’est qu’il est interdit de vapoter dans trois situations bien précises : Dans les établissements scolaires, les lieux destinés à l’accueil, l’hébergement et la formation de mineurs, dans les moyens de transports collectifs fermés et les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

 

Ce dernier semble strict mais les espaces hors bureau, tel l’espace de repos ne semble être inclus dans cette interdiction.

 

Vous aurez donc le droit de vaper dans les locaux accueillant du public. Cela nous amène donc à penser que les restaurants, les bars, les gares, les musées ou bien même les hôpitaux seront des espaces libres pour les vapoteurs tout en restant bien sûr dans le respect des autres.

 

 

Sanctions :

 

Ce décret mis en place, il vous faudra le suivre tout autant en tant que vapoteur, que responsable des lieux où l’usage de la cigarette électronique sera interdit.

 

En tant que vapoteur, ne pas suivre la signalisation qui indique cette interdiction vous exposera à une contravention de 2e classe soit de 150 € maximum.

 

En tant que responsable, celui qui ne mettrait pas en place la signalisation s’expose, lui, à une contravention de 3e classe, donc de 450 € maximum.

 

Pour conclure, l’interdiction reste restreinte à des lieux bien particuliers nous poussant plus à faire preuve de respect envers les mineurs, non vapoteurs ou non fumeurs, ce dont le monde de la Vape a généralement toujours fait preuve.

 

Source : Legifrance.gouv.fr le service public de la diffusion du droit.

Rubrique : Législation
Mots-clés :
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#Lieu public
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Saville QLe 02 Juin 2017 à 11h47