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CIGARETTE ÉLECTRONIQUE : INTERDITE AUX MINEURS

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Le texte qui interdit la vente de la cigarette électronique aux moins de 18 ans a été adopté par l’Assemblée nationale le 27 juin dernier. Il s’agit d’un amendement inséré au projet de loi sur la consommation que le député Jean-Louis Touraine a proposé et que sur lequel le Parti socialiste a apposé sa signature.

 

Cette mesure a été voulue par la ministre de la Santé Marisol Touraine qui a émis son plan d’encadrement de la cigarette électronique durant la journée mondiale de la lutte contre le tabac, le 31 mai dernier. Marisol Touraine a affiché sa grande satisfaction que le Parlement ait pris une décision si rapidement, en moins d’un mois après qu’elle ait exposé son plan.

 

Bien que près d’un million de Français aient actuellement recours à la cigarette électronique, Marisol Touraine a tenu à prendre en compte le rapport écrit par le professeur Dautzenberg selon lequel les effets de ce type d’appareil sur la santé des vapoteurs et de leur entourage ne sont pas encore entièrement décelés. Mais comme il n’est pas possible d’interdire intégralement l’utilisation de cet appareil, la ministre tient à rappeler que la cigarette électronique n’est pas un produit ordinaire, surtout lorsqu’elle renferme de la nicotine. Il faut ainsi éviter à ce que les mineurs commencent à vapoter de la cigarette électronique et se tournent ensuite à fumer la cigarette traditionnelle customisé avec des clearomiseurs.

 

 

Interdiction de la publicité et de la consommation de l’e-cigarette dans des lieux publics

 

Marisol Touraine a souligné au Parlement que d’autres dispositions font aussi partie de son plan sur la cigarette électronique, annoncé le 31 mai 2013 :

 

  • interdire la publicité de la cigarette électronique : cette mesure est applicable immédiatement et ne nécessite pas le vote d’une nouvelle disposition. Les termes et les modes de cette prohibition seront définis dans quelques jours via une circulaire.
  • définir les possibilités juridiques pour interdire la consommation de la cigarette électronique dans des lieux publics : le gouvernement doit pour cela saisir le Conseil d’État. À noter que fumer dans des lieux publics est déjà prohibé en France.

 

En tout cas, la ministre de la Santé s’est montrée fortement engagée dans la lutte contre le tabagisme qui est à l’origine de 73 000 décès par an en France. Le tabagisme est le premier agent de mortalité qu’il est bel et bien possible d’éviter. Il faut noter que dans l’hexagone, un tiers des jeunes âgés de 17 ans fume régulièrement.

Rubrique : Législation
Mots-clés :
#Législation
#Cigarette électronique
#Mineurs
#Assemblée nationale
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