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NOUVELLE NORME POUR L'ÉTIQUETAGE DES E-LIQUIDES

e-liquide

Les normes d’étiquetages ainsi que les règlementations des étiquettes des e-liquides ont connu une nouvelle donne à partir du 1er juin 2015. Et pour mieux informer les vapoteurs du monde, plus spécialement de la France, le DGCCRF ou la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes fait une petite clarification concernant le secteur des cigarettes électroniques.


D’après le Ministère de l’Économie et des Finances rappelle que les cigarettes électroniques sont régulièrement perçues comme des attributs pharmaceutiques et que dans de tels cas, elles nécessitent une AMM ou Autorisation de Mise sur le Marché, comme pour les médicaments, en suivant scrupuleusement des critères bien établis.

 

 

Une mise à jour des dispositions

 

Effectivement, le Ministère sort un petit communiqué afin de rappeler convenablement les conditions de commercialisations de l’e-cigarette sur le territoire Français. Aussi, si l’e-cigarette se confond avec les médicaments et est acheté dans ce sens, elle doit être une solution spécialisée dans le sevrage tabagique, que le seuil de sa concentration en nicotine dépasse largement les 20mg/ml, et que dans le cas d’un récipient scellé ou pré-empli, le taux de nicotine devrait être supérieur à 10 mg. Et que par contre, si l’e-cigarette n’est pas soumis à cette législation des médicaments, elle suit les règles de sécurité et le code de consommation habituels.


Suivant cette amélioration des règles d’étiquetage des e-liquides le 1er juin 2015, les anciens modèles d’étiquettes peuvent encore circuler sur le marché jusqu’au 1er juin 2017. Globalement, ce changement des modèles d’étiquetage se perçoit sur la modification des pictogrammes des mentions de sécurités disponibles sur chaque produit.


À titre d’exemple, les rappels ou notations « Nocif » ou « Toxique par contact de la peau » deviennent simplement « Nocif » ou « Toxique par contact cutané » selon le taux de nicotine dans chaque dispositif mis en vente. Les rappels sur la non-ingestion des e-liquides ne sont plus visibles et les indications de prudence autrefois obligatoires ne sont plus que recommandées. Les emballages avec une concentration de nicotine de 2,25 mg/ml ne comportent plus les mentions « Danger » ou « Attention ». Les limites dans ce sens ont largement évolué si avant elles étaient obligatoires pour un taux de 1mg/ml.
Simplement, le Ministère avance déjà que de nouvelles modifications d’étiquetages peuvent surgir au fur et à mesure de l’évolution des résultats obtenus sur la toxicité de la nicotine. Des discussions et des argumentaires dans ce sens alimentent beaucoup de débats sur le territoire Européen afin de mettre totalement à jour toutes les données dans ce secteur.