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LA LÉGISLATION EUROPÉENNE SUR LES CIGARETTES ÉLECTRONIQUES

cigarette electronique europe

La France et l’Italie ont interdit la commercialisation de la cigarette électronique aux mineurs. Dans les autres pays européens, voici comment se présente la législation en la matière.

 

 

Législation des pays de l’Europe de l’Ouest

 

En Italie, la vente aux mineurs d’e-cigarettes contenant de la nicotine est prohibée. Il en est de même de son usage dans les écoles. Pour une association de consommateurs, il est regrettable que l’interdiction ne concerne pas tous les lieux publics. Quant à l’Agence italienne pour les médicaments, elle a indiqué que la cigarette électronique ne devrait être vendue qu’en pharmacie, car examinée comme un médicament. Pour ce qui est de la Belgique, c’est depuis 2012 que l’utilisation de la cigarette électronique est interdite dans les lieux ou il n’est pas permis de fumer. Il s’agit en l’occurrence des cafés et restaurants. Relativement à la vente de produits avec de la nicotine, elle est prohibée. Et les produits qui portent les mentions d’indications thérapeutiques comme « sevrage tabagique » n’est vendu qu’après avoir été admis comme médicament.

 

Autorisée en Allemagne, la cigarette électronique doit cependant être perçue comme un médicament. Le ministère de la Santé exprime ainsi cette mise en garde. Bien que la vente ne soit pas permise en magasin, les consommateurs s’approvisionnent sur Internet. Les inhalateurs contenant de la nicotine ne peuvent être achetés en ligne en Autriche. Dans ce pays, ces inhalateurs ainsi que les recharges sont vendus aussi bien sur les sites d’e-commerce que dans les bureaux de tabac. C’est au Portugal que l’e-cigarette peut être consommée dans les lieux publics dans la mesure où elle n’entre pas dans le champ d’application de la loi anti-tabac. Toutefois, pour la Direction Générale de la Santé, son utilisation dans les lieux où fumer est proscrite, peut paraître gênante.

 

 

La législation dans les pays de l’Europe de l’Est

 

La législation française comme italienne relativement aux mineurs est la même en République tchèque. Par ailleurs, dans ce pays la cigarette électronique ne doit pas être présentée comme un moyen de sevrage tabagique. Autorisée dans les lieux publics, l’e-cigarette est cependant interdite à la vente aux mineurs en Lettonie. La législation sur le tabac est pareille que pour la cigarette électronique en Slovaquie. De ce fait, sa publicité est interdite tout comme l’usage dans les lieux publics. Par ailleurs, vendre ce dispositif aux mineurs est interdit. En Grèce, pays de gros fumeurs, la vente de la cigarette électronique est totalement libre.