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DE L’INTERDICTION DE LA CIGARETTE ÉLECTRONIQUE SUR LE LIEU DE TRAVAIL

lieux de travail ecigarette

Avec l’arrivée de la cigarette électronique, des questions se posent aux employeurs. Les travailleurs peuvent-ils librement vapoter au bureau ? Sur le lieu de travail, l’employeur doit-il prescrire

l’e-cigarette comme les cigarettes classiques ?

 

 

Les réglementations générales sur le vapotage au bureau

 

L’office français de la prévention du tabagisme a remis son rapport sur la cigarette électronique au ministre de la Santé, Marisol Touraine le 28 mai passé. Se fondant sur ce document, le gouvernement pourrait prononcer l’interdiction dans les lieux publics. Le principe de précaution serait mis en avant pour justifier cette interdiction. Sur les lieux de travail, la cigarette classique a disparu depuis le 1er février 2007. De ce fait, les salariés qui souhaitent fumer doivent le faire dans des endroits appropriés ou se mettent à l’extérieur. Voilà que depuis quelques années maintenant est apparue la cigarette électronique. Avec elle, le fumeur est désormais plus fréquentable. Cette cigarette, en effet, ne produit pas de mauvaise odeur, ne contient pas de tabac ni de goudron. Toutefois, les employeurs s’interrogent.

 

 

La cigarette électronique doit-elle être interdite par l’employeur comme les autres cigarettes ?

 

L’e-cigarette soulève de nombreuses autres questions notamment celle de la réglementation applicable. Présentement en France, la cigarette électronique est considérée comme un produit de consommation courante ordinaire. Seulement, elle doit contenir moins de 10 mg de nicotine pour une concentration qui ne peut excéder 20 mg/ml. En plus de cela, il ne doit pas y avoir de revendication d’effet bénéfique de la part de ce produit. Actuellement, l’utilisation de la cigarette électronique sur les lieux de travail ne fait pas l’objet d’interdiction de la part d’une règlementation. Il revient donc au chef d’entreprise d’interdire de vapoter au sein de ceux-ci.

Par ailleurs, dans son rapport remis au ministre de la Santé, l’office français de prévention du tabagisme suggère l’interdiction de l’e-cigarette au bureau. Il faut savoir que cet office a arrêté une liste de 128 recommandations relatives à la cigarette électronique. Comme recommandations essentielles, il y a la prohibition de l’e-cigarette dans les lieux publics, l’interdiction de sa vente aux mineurs.

 

Quant à l’institut national de recherche et de sécurité, il recommande l’interdiction du vapotage au bureau. Pour ce faire, l’institut rappelle que l’employeur a à sa charge une obligation générale de sécurité telle que définie par l’article L. 4121-1 du Code du travail. Par conséquent, il doit prendre les mesures nécessaires. En plus de cela, depuis 2002 la Cour de cassation a fait de cette obligation de sécurité une obligation de résultat à la charge de l’employeur.